membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation du pôle habitat de la Fédération française du bâtiment

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la construction

en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation

3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique

Au titre de représentant du Pôle Habitat FFB, nouvelle dénomination de l'Union des maisons françaises

membre titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation des Constructeurs et aménageurs de la FFB (Pôle Habitat - FFB)

Suppléant

suppléant

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

Au titre de représentants de l'Union sociale pour l'habitat

membre titulaire

titulaire

membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

3° Au titre du collège des professionnels de la construction

a) A titre de représentants de l'Union sociale pour l'habitat

directeur du service du patrimoine de l'Union sociale pour l'habitat

membres du comité consultatif du fonds de compensation des risques de l'assurance construction

en application de l'article R. 431-51 du code des assurances

Au titre de représentant des organisations professionnelles des maîtres d'ouvrages publics

membre titulaire, en lieu et place de